Le pacte vert, c’est quoi ?

Le Pacte vert (Green Deal) européen(1) est la feuille de route sur le climat présentée par la Commission européenne le 14 juillet 2021. Il regroupe 12 textes législatifs (3800 pages !).

Ce projet législatif – le plus important jamais proposé dans le monde – ambitionne de limiter en Europe le réchauffement climatique à 1,5° Celsius. Il est estimé aujourd’hui à 2,7° et les catastrophes se succèdent déjà : incendies spectaculaires en Californie ou en Sibérie, températures délirantes au Canada, en Sibérie, inondations destructrices en Chine ou en Europe de l’Ouest.

Son calendrier est audacieux :

> 2030, réduction de 55% des gaz à effet de serre (par rapport à 1990).
> 2035, interdiction de la vente des véhicules à moteur thermique
> 2050, refonte du marché du carbone (2), avec taxe carbone aux frontières pour les importations les plus émettrices de CO2 (aluminium, ciment, engrais, etc.). Ce qui permettrait d’atteindre à cette date, sans trop de douleur, la neutralité carbone (3).

Sa mise en œuvre est un parcours d’obstacles semé d’embûches :

Le Parlement européen doit l’adopter ainsi que les 27 parlements nationaux, voire régionaux, ce qui suppose des compromis et des délais. La mise en œuvre de ces textes législatifs prend évidemment du temps. Depuis 2021 le Parlement européen multiplie les votes : par exemple, en octobre
2022 la fin des moteurs thermiques pour 2035, en octobre 2021 le programme « De la ferme à la table ». Il faut aussi gérer les effets de ces changements : hausse des coûts de chauffage et de transport (routier, maritime, aérien) ; mouvements sociaux prévisibles – on se souvient des gilets jaunes – pressions des lobbyings agricoles, industriels, financiers, etc. ; ce 23 mars l’Allemagne a refusé de supprimer les moteurs thermiques fin 2035 malgré son engagement, mais a proposé un compromis entériné par le Conseil le 25 mars.

Le rapport du GIEC publié ce 20 mars 2023, synthèse de huit ans de travaux, approuvé par 195 états confirme le Pacte vert : « Alors que les vies de milliards de personnes sont déjà affectées, la poursuite des émissions de gaz à effet de serre va renforcer les menaces sur la production alimentaire, l’approvisionnement en eau, la santé humaine, les économies nationales et la survie d’une grande partie du monde naturel (4). Pourtant, l’humanité peut encore reculer et éviter le grand saut.»

Dans cette course contre le (mauvais) temps, la devise de Guillaume d’Orange « Point n’est besoin d’espérer pour entreprendre ni de réussir pour persévérer » pourrait être une autre devise de l’Europe.

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1) Notre Lettre d’octobre 2021 lui était consacrée.
2) Le marché du carbone est celui par lequel les producteurs ont la possibilité de s’échanger des droits à émettre du carbone. Le Pacte Vert prévoit de l’élargir aux transports et au chauffage des bâtiments.
3) La neutralité carbone à l’intérieur d’un périmètre donné, est un état d’équilibre entre les émissions de gaz à effet de serre d’origine humaine et leur retrait de l’atmosphère par l’homme ou de son fait.
4) Le Monde 22 mars 2023 « Le rapport de synthèse du GIEC, un guide pratique pour désamorcer la bombe à retardement climatique »

RDB